Consommation

Vue d'ensemble

Le commerce de détail est un des secteurs commerciaux les plus importants de l'économie commerciale, sinon le plus important. Les acteurs impliqués dans ce secteur tiennent plusieurs rôles : détaillants, distributeurs, fabricants, importateurs, franchiseurs et franchisés, prestataires de services, restaurateurs, etc. Les sous-secteurs sont aussi nombreux : alimentation, ameublement, automobile, électronique, quincaillerie, etc. Autant de marchés qui foisonnent et qui sont souvent réglementés par plusieurs outils législatifs. Les institutions financières qui offrent du crédit à la consommation participent aussi au développement de ce marché. Le nombre d'intervenants du secteur est important et leurs divers rôles constituent des maillons clés dans le portrait global des échanges commerciaux.

La multidisciplinarité de ses avocats permet à Lavery de conseiller chacun de ces maillons sur l'accomplissement de leurs obligations légales respectives envers leur clientèle ultime : les consommateurs. Les avocats de Lavery œuvrent dans un nombre important de domaines, ce qui leur permet d'offrir leurs services à l'ensemble de la communauté d'affaires de la province impliquée dans le commerce de détail. C'est pourquoi Lavery est chef de file dans ce secteur en desservant depuis plusieurs décennies une clientèle diversifiée qui œuvre dans le commerce de détail et ses nombreux sous-secteurs.

Les corporations impliquées dans le commerce de détail évoluent dans un secteur qui est en constante transformation. Au cours des 15 dernières années, ce secteur a subi plusieurs changements, principalement liés aux innovations technologiques. La nature des produits offerts aux consommateurs a aussi changé et les technologies modernes sont aujourd'hui accessibles à tous.

Au surplus, la manière de faire ses achats a aussi évolué de sorte que plusieurs options s'offrent aujourd'hui aux consommateurs : commerce en ligne, comptoirs-franchises, magasin à grande surface ou entrepôts de produits en gros, pour n'en nommer que quelques-uns. Les techniques de mise en marché, de publicité et de marketing ont également évolué, pour pouvoir rejoindre les consommateurs de façon plus directe.

En parallèle, plusieurs organismes de protection des droits des consommateurs ont été mis sur pied et ont demandé au gouvernement d'établir et de maintenir un sain climat commercial et de réglementer étroitement ces nouvelles pratiques de commerce et ces nouveaux secteurs. Plusieurs changements législatifs s'en sont suivis, qui ont entraîné leurs lots de complexités et d'enjeux juridiques divers. Les avocats de Lavery sont restés attentifs à toutes ces transformations et ont accompagné plusieurs commerçants, manufacturiers ou distributeurs, œuvrant dans des secteurs variés, en les aidant à établir leurs cheminements stratégiques respectifs pouvant leur permettre de traverser ces périodes de changements législatifs.

Lavery a toujours été impliqué dans le secteur du commerce de détail et de vente de produits destinés à la consommation. Ses avocats ont traité une multitude de dossiers mettant en jeu l'application des lois visant à réglementer le commerce de détail et à protéger les consommateurs. Lavery comprend bien le secteur, notamment en raison de son expérience et son implication soutenue au sein de plusieurs organismes et regroupements de commerçants. Leurs relations de longue date avec plusieurs clients œuvrant dans des secteurs variés du commerce de détail leur permettent de bien saisir les enjeux reliés aux opérations de ces types d'entreprises.

Les avocats de Lavery ont suivi de près le processus de la réforme de la Loi sur la protection du consommateur qui a été enclenché au tournant du siècle. Notre expertise a été retenue à plusieurs reprises pour conseiller et commenter les nouveaux textes de loi qui étaient proposés par le gouvernement. Non seulement en raison de sa connaissance de la réforme, mais aussi grâce à la place de choix qu'occupe Lavery dans le milieu, de nombreux intervenants du secteur du commerce de détail lui ont permis d'effectuer des mandats de nature variée dans le domaine.

Mandats représentatifs

Secteur du commerce de détail en général :
• Traitement de nombreux dossiers de pratiques de commerce visant à établir des pratiques uniformes nationales conformes aux législations en droit de la consommation à l'ensemble du pays dont notamment la Loi sur la protection du consommateur et les autres lois applicables au Canada en matière de protection du consommateur.
• Implication dans plusieurs dossiers à portée extra-provinciale, concernant notamment l'élaboration des conventions utilisées dans le cadre de programmes nationaux à être utilisés dans l'ensemble du pays.
• Représentation de fabricants et distributeurs internationaux relativement à la mise en marché, au marketing et à la vente de produits et services au Canada, incluant la conformité avec les législations fédérale et provinciale et la réglementation applicable en matière de protection des consommateurs.
• Conseils et représentation concernant le traitement des informations personnelles dans le secteur du commerce de détail, incluant les questions de vie privée.
• Conseils et services en matière de distribution de produits, d'enregistrement, d'étiquetage des produits et de la sécurité des produits.
• Rédaction des contrats concernant les niveaux de service et les licences de logiciels.
• Rédaction de contrats de distribution et d'approvisionnement.
• Représentation de plusieurs détaillants, distributeurs, groupements d'achat et manufacturiers canadiens relativement à toute question en lien avec l'approvisionnement, la distribution, la fabrication des produits, au Canada ou à l'étranger.
• Conseil et représentation de nombreux franchiseurs québécois dans le démarrage de leur réseau de franchise au Québec.
• Représentation de franchiseurs canadiens et étrangers dans le cadre de l'expansion de leur réseau de franchise au Canada et/ou au Québec.
• Négociation et élaboration pour le bénéfice de manufacturiers, distributeurs, franchiseurs et détaillants d'infrastructures visant l'approvisionnement, la distribution et/ou la fabrication de produits.
• Élaboration pour le bénéfice de franchiseurs et détaillants de divers systèmes de contrôle pour leurs opérations « réseau ».
• Conseils et recommandations en matière de demandes de permis, tels des permis d'agents de voyage, de commerçants itinérants, de commerçants offrant des facilités de crédit, opérant des studios de santé, etc.
• Conseils et recommandations concernant la surveillance et la sécurité en magasin, incluant participation à l'établissement de politiques d'interception en relation avec les dossiers de vols à l'étalage.
• Négociation, avec l'Office de protection du consommateur, du contenu de plusieurs contrats régis par la Loi sur la protection du consommateur relativement auxquels l'Office demandait l'ajout ou la modification de certaines clauses pour les rendre conformes à cette loi.
• Implication depuis 2002 dans plusieurs dossiers de consommation auprès du Comité Consommation du Conseil Québécois du Commerce de Détail (dossier de l'étiquetage; dossier du prix exact; dossier des redevances pro-environnementales et dossiers des réformes de la Loi sur la protection du consommateur), lors de démarches effectuées par le Conseil et certains de ses membres.
• Participation à la réforme de la Loi sur la protection du consommateur par la révision et la rédaction des dispositions de la loi en matière de contrats à distance et de contrats conclus par internet.
• Depuis 2006, représentation du Conseil québécois du commerce de détail et participation à la rédaction des mémoires du conseil produits et présentés devant la Commission des institutions.
• Participation au comité consommation du Conseil québécois du commerce de détail lors des négociations relativement à l'entrée en vigueur des dispositions de la Loi sur la protection du consommateur concernant les garanties prolongées.
• Participation à la rédaction des mémoires du Barreau du Québec produits et présentés devant la Commission des relations avec les citoyens à l'occasion de la réforme de la Loi sur la protection du consommateur.
• Participation à plusieurs organismes impliqués dans les travaux de l'Office de la protection du consommateur en relation avec la réforme de la Loi sur la protection du consommateur.
• Préparation d'avis juridiques en droit de la consommation à une clientèle variée concernant l'adoption de la réforme de la Loi sur la protection du consommateur.
• Révision de campagnes publicitaires, circulaires, etc.; destinés aux consommateurs.

Litige :
• Services et recommandations à la clientèle relativement à l'établissement de procédures relatives à l'administration des dossiers de poursuite devant la Cour des petites créances.
• Implication dans plusieurs dossiers de poursuites pénales impliquant l'Office de la protection du consommateur et alléguant la commission de pratiques de commerce interdites de la part d'un marchand ou détaillant.
• Implication dans plusieurs dossiers alléguant des cas de concurrence déloyale, de fausses représentations ou de publicité trompeuse.
• Représentation de franchiseurs devant les tribunaux relativement à divers conflits avec des franchisés, fournisseurs et bailleurs.
• Représentation et conseil en matière de litiges impliquant des ententes de distribution de produits et/ou de référencement de clientèle.
• Exercice de sûretés et procédure de reprise de possession de flottes d'équipements roulants ou d'inventaires de produits de consommation.
• Responsabilité de produits destinés à la consommation.

Recours collectifs :
• Implication dans plusieurs dossiers de recours collectifs recherchant l'application de lois visant à protéger les consommateurs, dont notamment la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur la concurrence.
• Implication dans plusieurs dossiers de recours collectifs concernant la vente alléguée de produits défectueux ou de produits affectés de vices cachés initiés en vertu de la Loi sur la protection du consommateur.
• Représentations et conseils auprès de bon nombre de sociétés multinationales dans le cadre de recours collectifs multi-juridictionnels et transfrontaliers, notamment en droit de la concurrence et en droit de la consommation.
• Implication dans des dossiers de recours collectifs concernant la publicité sur le crédit, les frais de crédit et la vente de contrats de garanties prolongées.

Secteur du crédit à la consommation :
• Élaboration de conventions de crédit maison pour des chaînes de commerce de détail.
• Représentation de deux banques canadiennes à charte dans la rédaction de contrats de crédit et de sécurité standards conformément aux normes de l'Ontario.
• Représentation d'une société de la Couronne canadienne dans l'application des contrats de crédit et de sécurité.
• Mise en place de programmes hypothécaires à la consommation, incluant des guides à l'interne, des instructions aux notaires instrumentant et la rédaction des documents de prêts et d'hypothèques requis pour les transactions journalières de clients.
• Mise en place de programmes de crédit et de cartes de crédit, avis juridique quant à la propriété des soldes créditeurs dans les comptes des consommateurs détenteurs d'une carte de crédit.
• Rédaction de contrats de cession de droits, de prêts et de crédit variable pour cartes de crédit ou non et des contrats et modifications aux documents reliés aux prêts personnels avec sûreté ou non.
• Services de conseil et recommandations à des institutions financières relativement à l'établissement de conventions de crédit aux commerçants détaillants (plans de financement d'inventaires), quant aux procédures et meilleures pratiques à mettre en place dans le cadre de la rédaction de contrats de crédit pour consommateurs et quant aux procédures et meilleures pratiques à mettre en place dans les procédures d'exercice de droits dans les dossiers de crédit à la consommation (hypothèques, prêts avec sûretés ou non, vente à tempérament cédée, etc.). .
• Mise en place de programmes de financement pour des contrats de préarrangements funéraires et de sépultures.

Commerce électronique :
• Participation à la préparation et la mise sur pied de plusieurs sites internet transactionnels.
• Mise en place de programmes pour la vente sur le Web de produits et services divers.
• Révision de publicités diffusées sur le Web.
• Implications dans plusieurs dossiers mettant en cause des intermédiaires de paiement ainsi que les banques émettrices de cartes de crédit.
• Implication dans plusieurs dossiers de recouvrement institués par des intermédiaires de paiements à l'encontre de marchands, ou vice-versa, notamment dans des cas de fraude, chargebacks (rétro facturation, demandes de remboursement excessives, double facturation, évaluation du risque, conciliation de comptes, etc.) et illégitimité des services offerts.
Ces mandats représentatifs ne couvrent que certains des sous-secteurs reliés au commerce de détail, à la mise en marché et la distribution de produits et au droit de la consommation en général.

La renommée de Lavery en matière de droit de la consommation n'est plus à refaire. Lavery jouit d'une excellente réputation auprès de l'Office de la protection du consommateur et auprès de plusieurs associations de protection des droits des consommateurs. Depuis plusieurs années, Lavery fait preuve de sa ferme intention de collaborer à l'établissement d'un marché des biens destinés à la consommation dont pourront bénéficier tous les intervenants concernés, incluant les consommateurs et les entreprises, dans le respect des droits de chacun. La pratique de Lavery vise ainsi à s'impliquer le plus possible dans le secteur afin de faire bénéficier à sa clientèle de la même réputation. Lavery a été impliqué dans de nombreux dossiers d'enquête de l'Office de la protection du consommateur, a accompagné ses clients dans le traitement de ces dossiers et a participé à l'atteinte de solutions pratiques et avantageuses pour ses clients.